Réservation et informations
Le Client doit fournir, au moment de la réservation ou au plus tard avant la prestation, les informations suivantes :
- Coordonnées complètes (nom, téléphone, email, adresse).
- Détails du trajet (date, horaires, lieu de prise en charge/dépose, nombre de passagers, bagages, besoins spécifiques, vol/train).
Toute modification non signalée en amont peut entraîner un refus de prestation sans indemnités.
Ces conditions régissent les prestations de transport de personnes à titre onéreux (navette, VTC, autocar, mise à disposition, transferts…), fournies par Nomel Transports sur réservation. Elles s’appliquent à toute prestation réservée par le Client, sauf conditions particulières prévues par écrit.
Annulation et modification
Par le Client :
- Annulation ≥ 24 h avant la prestation – généralement sans frais ou selon pénalité forfaitaire.
- Annulations tardives ou absence – pénalités variant de 50 % à 100 % selon les délais.
Par Nomel Transports :
- Possible en cas de force majeure ; remboursement des acomptes versés.
Tarifs et paiement
Les tarifs incluent la TVA en vigueur, les frais liés au chauffeur, carburant, assurance, etc. Le Client reçoit un devis détaillé ; le contrat est formé après acceptation écrite ou en ligne. Paiement selon les modalités du devis : acompte à la réservation, solde avant le début de la prestation.
Déroulement de la prestation
Le nombre de passagers ne peut dépasser la capacité autorisée. Le port de la ceinture est obligatoire (sauf exceptions légales). Nomel Transports est responsable de la sécurité du trajet ; le Client garantit les dommages causés par passagers ou bagages. Les véhicules sont conformes aux normes techniques et réglementaires.
Sécurité et responsabilité
Le nombre de passagers ne peut dépasser la capacité autorisée. Le port de la ceinture est obligatoire (sauf exceptions légales). Nomel Transports est responsable de la sécurité du trajet ; le Client garantit les dommages causés par passagers ou bagages. Les véhicules sont conformes aux normes techniques et réglementaires.
Dégradations et objets perdus
Tout dommage causé par le Client ou les passagers sera facturé. Nomel Transport décline toute responsabilité pour les objets oubliés à bord.
Les achats seront surveillés et gardés par le chauffeur au sein du vehicule de transport.
Force majeure
Les événements imprévus (intempéries, grèves, embouteillages) ne constituent pas de faute du Transporteur. Aucun dédommagement ou remboursement ne sera accordé dans ces cas.
Assurance
Nomel Transports détient une assurance responsabilité civile professionnelle. Les assurances complémentaires (rapatriement, assistance) peuvent être souscrites en option.
Réclamations et litiges
Réclamations à adresser par écrit (courrier ou email avec accusé de réception). En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social du Transporteur, selon la loi française.
Modification des cgv
Ces CGV sont accessibles sur le site ou sur demande. Toute révision est applicable à partir de la date de publication.
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